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Parallèlement à votre besoin d’achat de matériel TP d’occasion sur Agorastore, il convient de connaître les codes et les bonnes pratiques du domaine des travaux publics. Que ce soit pour entamer un projet de démolition ou de réhabilitation, pour réaliser des chantiers miniers, routiers, portuaires ou des voies ferrées, il est en effet toujours utile d’avoir en tête l’actualité sectorielle du BTP, notamment les récentes décisions du gouvernement ayant eu, ou qui sont susceptibles d’avoir un impact positif ou négatif sur le segment du bâtiment et des travaux publics.
Avec la Loi Elan, le BTP avance
Promulguée en novembre 2018, la Loi dite « Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique » est a priori une législation bien accueillie dans le BTP. Elle a pour toile de fond la simplification des marchés publics et, au-delà, la promotion de la mixité sociale. Concrètement, elle entre en vigueur pour dynamiser les opérations d’aménagements immobiliers, pour encourager davantage la construction de logements neufs privés abordables, pour simplifier les procédures liées à la location par le biais d’innovations (exemple du bail numérique, attendu pour 2020), pour favoriser l’accession à la propriété, etc.
La Fédération Française du Bâtiment, par la voix de son président Jacques Chanut, se félicite de la Loi Elan, qui selon lui, « prend place, en complément de l’ANRU relancé, d’Action cœur de ville, du PTZ maintenu en zones B2 et C, même avec des quotités réduites, dans une boîte à outils à même de répondre aux besoins tant quantitatifs sur certaines zones, que qualitatifs dans d’autres ».
Economie circulaire
Le 23 avril 2018, lors d’un déplacement en Mayenne, le Premier ministre Edouard Philippe dévoilait parallèlement la Feuille de Route pour l’Economie Circulaire (FREC). Cette autre mesure gouvernementale, qui s’appuie sur la Loi sur la transition énergétique datée de 2015, concerne en particulier le spectre du bâtiment et des travaux publics, une activité qui génère chaque année plus de 250 millions de tonnes de déchets. L’immense majorité de ces déchets, selon le gouvernement, pourrait être réutilisés pour fournir de nouvelles ressources et par conséquent, favoriser l’économie circulaire dans le BTP. L’objectif de l’Etat est d’inciter davantage l’ensemble des professionnels travaillant sur les chantiers à accroître leur vigilance vis-à-vis des matériaux de construction potentiellement recyclables. Une démarche que soutiennent activement les deux organisations référentes du secteur, la FFB et la FNTP.
Fin de l’avantage sur le Gazole ?
D’autres mesures gouvernementales ciblent l’univers du BTP. A l’image du dispositif présenté à l’automne dernier dans le cadre du projet de Loi de Finances pour 2019. Dans ce texte, Matignon prévoyait de mettre fin dès le 1er janvier 2019 au taux réduit de Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), dont plusieurs branches économiques bénéficient. Le BTP en premier lieu. En France, il faut rappeler ainsi que la plupart des engins de chantier TP fonctionnent au Gazole non routier (GNR). Dès lors, l’annonce de la suppression de cet avantage sur le gazole a suscité une levée de boucliers au sein de la FFB comme de la FNTP. A tel point que le Premier ministre, début décembre, a dû faire marche arrière, le temps d’un moratoire sur la question, en concertation étroite avec les acteurs de la filière. La mesure est donc ajournée, au moins jusqu’au début 2020.
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