Sommaire
Dans le cadre d’un achat de camion d’occasion, le vendeur doit nécessairement remettre à l’acheteur une série de documents administratifs, attestant à la fois de l’identité et de l’état du poids-lourd.
Déclaration préalable du vendeur à l’ANTS
Avant cela, il incombe au vendeur d’avertir les services de l’Etat de son intention de vendre son véhicule. Depuis novembre 2017, cette démarche préalable doit uniquement s’effectuer en ligne, et non plus sur papier. Cette procédure de téléservice doit être enregistrée sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, www.ants.gouv.fr , ou directement depuis les bornes numériques mises à disposition des usagers récemment, dans les préfectures et la plupart des sous-préfectures.
Carte grise et certificat de cession du camion
Le jour de la remise des clés du camion, le vendeur doit donner à l’intéressé la carte grise de l’utilitaire ou du poids-lourd en question, une carte qu’il doit barrer, et sur laquelle il doit ajouter la mention « vendu le…à… » afin de préciser le jour et le lieu de la vente. Le second papier indispensable à la vente d’un camion demeure le certificat de cession, le deuxième volet plus exactement. Ce document obtenu en ligne par le vendeur valide le changement du propriétaire de camion.
Bilan de situation administrative
Parallèlement, il est obligatoire de délivrer à l’acheteur un certificat de situation administrative, plus connu sous le nom de certificat de « non gage ». Ce compte-rendu est transmis par la préfecture et doit dater de moins de 15 jours. Il atteste que le camion n'est pas gagé et qu'il ne fait pas l’objet d’une opposition judiciaire émise par un huissier de justice ou le Trésor Public.
Le poids du contrôle technique
Dernier sésame à fournir, et non des moindres : le procès-verbal du contrôle technique daté de moins de 6 mois. Ce bilan annuel du camion permet de connaître à un instant « T » l’état du véhicule mis en vente, son bilan mécanique, son caractère sécurisant, son empreinte environnementale, etc. Il en dit aussi souvent davantage que de simples arguments commerciaux. Cette preuve de contrôle technique est impérative.
Du carnet d’entretien au certificat sanitaire
L’acheteur doit en outre demander au vendeur de lui procurer le carnet d’entretien du véhicule et les différentes factures précisant les réparations effectuées par le passé. Enfin, si le camion mis en vente est destiné au transport de denrées périssables soumises à des températures spécifiques, le vendeur ajoutera à la liste des pièces un certificat d’agrément sanitaire et technique.
A l’issue de ces formalités, le vendeur devra entériner cette transaction directement sur le site Internet de l’ANTS, dans un délai de 15 jours suivant la vente.
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