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Quelles sont les réglementations pour les engins TP ?

Car on ne pilote pas une pelle hydraulique, une grue, un bouteur, un tombereau ou une chargeuse comme on conduit une voiture particulière, l’univers des engins de chantier est encadré par un ensemble de réglementations liées au pilotage et au bon fonctionnement des machines. « L'utilisation d'engins sur les chantiers requiert une mise en conformité de ceux-ci, des autorisations de conduite pour certains et toute une batterie de vérifications périodiques », précise l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBT).

Sans CACES, pas de conduite sur les chantiers

En France, concrètement, différents types de permis ont été mis en place pour la conduite d’engins de chantier, y compris lorsqu’il s’agit d’un achat de machine d’occasion sur Agorastore. Ces autorisations sont réunies sous l’acronyme de CACES, un sigle qui désigne le Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité. Ce dispositif a été initié par la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) dans les années 90, afin de valider les compétences théoriques et pratiques des conducteurs susceptibles de prendre les commandes de telle ou telle machine.

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CACES variables selon les engins

Les normes définies par le CACES sont rigoureuses. Les engins de chantier traditionnels répondent par exemple au référentiel R372m, décliné en 11 catégories selon l’équipement à conduire : tracteur à chenilles, finisseur, chariot élévateur tout-terrain, etc. Notez que le pilotage de grue est quant à lui régi par deux autres référentiels, les R377m et R383m, tandis que le maniement d’une nacelle répond au CACES R386.

Evolution à partir de 2020

En France, plus de 781 000 CACES ont été délivrés en 2017. Un succès pour la CNAMTS, qui se félicite par la même occasion de la baisse constante des accidents et sinistres survenus sur les chantiers depuis bientôt de 25 ans. La réglementation entourant le CACES évoluera toutefois à partir du 1er janvier 2020. Objectif : apporter aux opérateurs des travaux publics et du bâtiment encore plus de compétences, intégrer au référentiel de nouvelles familles d’équipements de travail TP, et mettre en place une gestion centralisée des certificats.

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Protocole d’accord européen

Travailler davantage en sécurité avec les machines spécifiques utilisées entre autres dans le secteur du BTP, tel est le sens également d’un protocole d’accord signé à l’échelle européenne en mars 2018. Ce texte a été ratifié notamment par la Fédération de l’industrie européenne de la construction (FIEC) et le Comité européen des équipements de construction (CECE). Il synthétise les aspirations des partenaires en matière de formation des salariés du bâtiment, des agents techniques des collectivités publiques. Cette approche multipartite souligne au passage la nécessité d’amplifier l’interaction entre les constructeurs et les utilisateurs pour améliorer l’ergonomie et la sécurité des équipements au sens large :

  • l’accès à la machine
  • le positionnement des commandes
  • la visibilité, entre autres...

La prévention des risques : respect des normes sur les engins et la formation des ouvriers semble désormais un enjeu européen affirmé.

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