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Lorsqu’on décide d’acheter aux enchères sur Agorastore du matériel d’occasion, en l’occurrence, des engins et machines associés au secteur du transport routier ou au secteur des travaux publics, il convient d’être bien informé sur la réglementation pour les engins de chantier, qu’il s’agisse de leur possession ou de leur conduite.
TSVR : financer l’entretien de la voirie
Parmi les réglementations en vigueur, il y a la TSVR, autrement dit, la Taxe Spéciale sur les Véhicules Routiers. Cet impôt direct remonte à 1968. Sa vocation ? : faire participer les propriétaires de poids-lourds (de fort tonnage) au financement de l’entretien de la voirie, dès lors que ces derniers, immatriculés dans l’hexagone ou dans un autre pays de l'Union européenne, sont amenés à circuler sur la voie publique en France.
Ces engins et camions sont soumis à la TSVR lorsqu’ils reposent sur 2 essieux au minimum, et si leur poids total en charge (PTAC) est supérieur ou égal à 12 tonnes. Sont taxés également les véhicules constitués d'un tracteur et d'une semi-remorque, dont le poids total roulant autorisé (PTRA) est supérieur ou égal à 12 tonnes. Enfin, la Taxe spéciale sur les véhicules routiers cible aussi les remorques dont le PTAC est supérieur à 16 tonnes.
Montant de la TSVR
Dans ce cas, tout propriétaire, locataire ou sous-locataire du bien en question est redevable de la TSVR. Le tarif de la taxe à l'essieu est établi par semestre civil. Il varie selon la catégorie du véhicule, son nombre d’essieux et son PTAC. Exemple : pour un véhicule à 2 essieux de 12 tonnes, le tarif est compris entre 62 et 138 euros. La facture peut parfois grimper davantage. Pour un convoi articulé comprenant une semi-remorque à 2 essieux, il faut ainsi compter entre 58 et 466 euros, selon le poids total et le type de suspensions. Pour une remorque de 16 tonnes à l’inverse, le montant est unique, fixé à 60 euros. Notez que si le véhicule possède une suspension pneumatique, la taxe s’en trouve minorée. Sachez par ailleurs que le montant de la taxe est réduit de 75 % pour tout véhicule reposant sur un système de transport combiné rail-route.
Véhicules TP exonérés ?
La bonne nouvelle, car il y en a une, réside dans le fait que certains matériels sont exonérés de taxe. C’est le cas en particulier des véhicules de transport de personnes ou de secours, mais aussi des véhicules de travaux publics non immatriculés. C’est le cas également des engins TP et industriels immatriculés, lorsqu’ils sont exclusivement destinés au transport intérieur sur les chantiers ou au sein même des entreprises.
Il est donc important de se renseigner à l’avance sur l’éventuelle taxation liée à l’engin roulant ou camion que vous souhaitez acquérir. Avant d’entreprendre toute mise en circulation, la loi impose au détenteur du véhicule susceptible d’être soumis à la TSVR d’adresser une déclaration au service des Douanes. Depuis le 1er janvier 2019, le paiement de la taxe s’effectue obligatoirement par télépaiement.
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